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Comité Social d’Administration Ministériel (CSA Ministériel)

Nos élus

  • Guillaume GRASSAUD (Titulaire)
  • Ghislain BONTHOUX (Suppléant)

Nos déclarations liminaires et communiqués

2025

  • Déclaration liminaire du CSA M du 11 juin 2025
  • Déclaration liminaire du CSA M du 29 avril 2025
  • Déclaration liminaire du CSA M du 4 mars 2025
  • Déclaration liminaire du CSA M du 28 janvier 2025

2024

  • Déclaration liminaire du CSA M du 13 décembre 2024
  • Déclaration liminaire du CSA M du 3 octobre 2024
  • Déclaration liminaire du CSA M du 5 juillet 2024
  • Déclaration liminaire du CSA M du 7 juin 2024
  • Déclaration liminaire du CSA M du 3 avril 2024
  • Déclaration liminaire du CSA M du 13 février 2024

2023

  • Déclaration liminaire du CSA M du 4 octobre 2023
  • Communiqué CFDT suite au report du CSA M du 23 février 2023
  • Déclaration liminaire du CSA M du 26 janvier 2023

Fiches Pratiques

  • Manifeste Transition Ecologique Juste
  • Traitement indiciaire
  • IFSE
  • RIFSEEP
  • Evaluation des fonctionnaires
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite progressive

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(CFDT Fonctions Publiques)

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    1 juillet 2025
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Cour d'appel de Paris :
Escalier G - 2e étage
01.46.34.78.56
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Millénaire 3 :
Aile Nord - 1er étage - Bureau 1E080
01.70.22.79.67
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