Dialogue social

Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées  sur les grands sujets de négociation et d’autre part de la réunion des instances statutaires.

La participation des agents de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs : comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels.

L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires définit ainsi la participation des fonctionnaires : « Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a largement modifié les règles de représentativité, la composition et le rôle des organismes consultatifs.