Syndicat du Ministère de la Justice
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019
La CFDT décrypte l’indemnité spécifique