Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative mise en place à la suite de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. Il est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents :
risques psychosociaux, médecine de prévention, questions immobilières, insertion des personnes handicapées.
Dans la fonction publique d’État, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont implantés à différents niveaux :
à l’échelon ministériel (CHSCT-M)
à l’échelon central (CHSCT-AC)
à l’échelon déconcentré au niveau de chaque département (CHSCT-D).
Depuis la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, il n’y a plus d’élection directe des représentants au CHSCT. Ils sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
La CFDT a des représentants au CHSCT-M et AC, dans certains CHSCT-D, au CHSCT de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur ainsi qu’au CHSCT des deux maisons d’éducation de la Légion d’Honneur, Saint-Denis et Saint-Germain-en-Laye.