Texte paru au Journal officiel du 4 août 2019
Ce texte porte application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Après une expérimentation du télétravail dans les services de l’administration centrale au Millénaire, l’administration a décidé de l’étendre à tous les services du ministère de la Justice. Il devrait entrer en vigueur prochainement.