Le conseil national de l’action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général en faveur de l’ensemble des personnels, en activité ou retraités, relevant de la mission justice. A ce titre, il émet des avis sur les orientations de la politique d’action sociale, les conditions générales de la mise en œuvre de cette politique, les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des services chargés de l’application de cette politique notamment. Il veille également à l’animation de l’action sociale et en contrôle l’exécution en se fondant notamment sur l’évaluation des actions entreprises. L’organisation, la composition et le fonctionnement du CNAS sont définis dans l’arrêté du 16 septembre 2015 (JO du 17 septembre 2015). Un arrêté du 29 mars 2016 donne les nouveaux contours du règlement intérieur.
La politique définie par le CNAS est mise en œuvre par le bureau de l’action sociale et par les neuf DRHAS ainsi que les comités régionaux de l’action sociale, les CRAS, dans le ressort de chaque cour d’appel.
Membre titulaire
- François-Xavier GIACOBBI, secrétaire général adjoint
Membre suppléant
- Elyamine SAID