L’action sociale au ministère de la Justice
L’action sociale est définie et mise en œuvre en concertation avec les organisations professionnelles conformément aux termes de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983. Elle se décline au niveau national par l’institution d’un conseil national de l’action sociale (CNAS) et dans les régions par l’institution de conseils régionaux de l’action sociale (CRAS) sur le ressort de chaque cour d’appel. La fondation d’Aguesseau a elle aussi un rôle essentiel en matière d’action sociale.
La politique d’action sociale est définie à l’échelon central au sein du CNAS, composé de 28 membres (11 désignés par l’administration et 17 par les organisations syndicales) et est mise oeuvre par le bureau de l’action sociale au secrétariat général et les neuf DRHAS à l’échelon régional. A l’échelon des cours d’appel, la concertation est organisée au sein des conseils régionaux de l’action sociale.
Le Conseil national de l’action sociale (CNAS) émet des avis sur la politique sociale à conduire en direction de tous les agents actifs et retraités du ministère de la Justice.
Le bureau de l’action sociale (BAS) assure et met en oeuvre la politique d’action sociale conduite pour l’ensemble des agents du ministère. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des DRHAS qui lui sont rattachés ; Il gère les prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d’action sociale du ministère. Il anime l’action du conseil national de l’action sociale (CNAS) et coordonne les activités des conseils régionaux de l’action sociale (CRAS). Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;
Les conseils régionaux de l’action sociale (CRAS) sont des organismes paritaires qui définissent les orientations de la politique régionale d’action sociale en faveur des agents actifs et retraités dans le ressort de la cour d’appel. Les CRAS comptent 4 représentants des directions et 6 représentants des organisations professionnelles.
La fondation d’Aguesseau conduit sa propre politique en matière d’action sociale et ce depuis 1954.