Mise à jour du 09 décembre 2024 :
La réforme concernant la création du corps de cadres greffiers et la diffusion de la note de gestion ont suscité de nombreuses questions légitimes parmi les agents. Dès la publication des textes, les militants CFDT se sont mobilisés pour apporter des réponses claires et précises aux collègues. Certaines interrogations, cependant, demeuraient sans réponse.
Pour lever ces incertitudes, nous avons sollicité directement la direction des services judiciaires (DSJ). Voici les éclaircissements que nous avons obtenus :
- Maintien de la NBI pour les cadres greffiers
La DSJ confirme que la NBI reste attachée à la fonction exercée et non au grade. Ainsi, un greffier qui perçoit actuellement la NBI et devient cadre greffier continuera d’en bénéficier, à condition d’occuper les mêmes fonctions éligibles.
- Candidature des greffiers principaux promus en 2024
Les greffiers lauréats de l’examen professionnel 2024 pour l’accès au grade de greffier principal pourront bien candidater dès 2025 au titre de la sélection professionnelle cadre greffier, même si leur arrêté de promotion n’a pas encore été publié.
- Situation des greffiers placés
La note de gestion comportait une ambiguïté à ce sujet. La DSJ nous a précisé que les greffiers placés promus cadres greffiers seront nommés cadres greffiers placés et exerceront leurs missions sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel, conformément à l’article 4 du décret du 3 décembre 2024.
Ces échanges démontrent l’importance de rester vigilants et réactifs face aux réformes. La CFDT s’y est engagée et continuera de vous accompagner et de défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.
CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous
Mise à jour du 04 décembre 2024 :
La CFDT a le plaisir de vous annoncer que la publication très attendue des cadres greffiers est intervenue hier au Journal officiel.
Cette réforme marque une étape importante dans la valorisation du corps des greffiers avec la création d’un corps de débouché vers la catégorie A, offrant des perspectives de promotion et d’évolution professionnelle.
Concrètement, la création de ce corps se fera selon cette répartition :
- 1540 promotions par liste d’aptitude,
- 660 promotions par examen professionnel.
La CFDT, signataire de cette réforme, est pleinement mobilisée pour accompagner vos démarches. Nous pouvons soutenir vos dossiers dans le cadre de la liste d’aptitude.
Pourquoi candidater ?
- Un accès à la catégorie A,
- Une absence de mobilité obligatoire pendant deux ans.
Retrouvez nos informations ici : Validation du Conseil d’État : le nouveau corps de cadre greffier bientôt au JO ! – Interco CFDTValidation du Conseil d’État : le nouveau corps de cadre greffier bientôt au JO ! – Interco CFDT
Prochaine étape :
À vos plumes ! Préparez vos candidatures pour vous inscrire dès l’ouverture des inscriptions par « démarches simplifiées ».
Cependant la CFDT reste vigilante car plusieurs sujets issus du protocole restent à négocier :
- Organisation des juridictions
- Revalorisation du corps des directeurs des services de greffe
- Revalorisation et redéfinition de la cartographie de l’indemnitaire des adjoints administratifs pour tenir compte du plan de requalification de C en greffier.
La CFDT ne lâchera sur aucun sujet pour que la réforme des greffes soit à la hauteur de ce que nous revendiquions pour l’avenir de nos juridictions.
CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous !
Retrouvez les textes cadre-greffiers ici :
Mise à jour du 25 novembre 2024 :
Vous trouverez plus bas un tract de la CFDT où vous trouverez les informations récentes et essentielles concernant :
- Le plan de requalification des adjoints administratifs en greffiers (calendrier, modalités de candidature, scolarité).
- La constitution du corps des cadres greffiers (calendrier 2025-2026, premières campagnes de mobilité).
- Les évolutions pour les greffiers fonctionnels (mesures transitoires et rétroactivité).
- La réouverture des négociations pour la filière administrative et les directeurs.
📌 Dates clés et actions à ne pas manquer :
- Délais courts pour candidater via « Mes démarches simplifiées ».
- Nouveaux dispositifs pour la formation et la mobilité.
📎 Consultez la pièce-jointe pour tous les détails et les prochaines étapes
CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous !
Tout savoir sur le corps des Greffiers A
Par la signature du protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffe le 26 octobre 2023, la CFDT s’est engagée à négocier les points restant en suspens pour que cette réforme soit une avancée concrète pour les collègues.
Les réunions de négociation ont repris sur un rythme mensuel jusqu’en avril. Nous vous proposons un bilan de la réforme et des revendications portées par la CFDT sur les points suivants :
- Plan de requalification des adjoints administratifs : on vous explique tout
- La constitution du corps des greffiers A juridictionnels,
- L’examen professionnel des greffiers principaux,
- L’organisation des juridictions et suite des négociations pour la filière administrative.