Instance sociale créée par la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019), le Comité Social d’Administration est né de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La composition des premiers CSA et de leurs formations spécialisées a été déterminée par les élections professionnelles de décembre 2022, pour les 4 années suivantes.
Grâce à vous, depuis quatre ans, le SMJ-CFDT est l’une des quatre organisations syndicales représentatives au niveau ministériel, et est également présent au sein de nombreuses autres instances.
Vous l’aurez compris : Les prochaines élections professionnelles auront lieu en ce mois de décembre 2026.
Pour ne rien rater de l’enjeu important de ces élections et de leurs implications, principalement en ce qui vous concerne, consultez notre page dédiée.
Pour tout savoir sur les Comités Sociaux d’Administration (organisation, composition, compétences…), consultez cette fiche CFDT.